Conditions Générales de Vente
www.namurinthesky.com est édité par la Société WELCOMEBACK SRL, société à responsabilité limitée à finalité sociale de droit belge, dont le siège social est sis Avenue du petit Sart, 126 à 5100 Jambes Belgique enregistrée au Moniteur Belge sous le numéro d’entreprise 0689728594 et le numéro de TVA intra-communautaire BE 0689 728 594
APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente (les “CGV“) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les “Produits“) auprès de WELCOMEBACK SRL par toute personne (le “Client“). Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la “Commande“),La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site https://www.namurinthesky.com/au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.
2. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE
https://www.namurinthesky.com/ est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par WELCOMEBACK SRL. Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par WELCOMEBACK SRL ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). WELCOMEBACK SRL ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. WELCOMEBACK SRL ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. WELCOMEBACK SRL ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau. WELCOMEBACK SRL se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
3. PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de WELCOMEBACK SRL. A ce titre, WELCOMEBACK SRL ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. WELCOMEBACK SRL apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. WELCOMEBACK SRL ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que WELCOMEBACK SRL n’accepte que le retour de Produits intacts et non utilisés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.
4. COMMANDES
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par WELCOMEBACK SRL sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le “Panier“). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du (es) Produit(s), quantité) sera adressé au Client par WELCOMEBACK SRL. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par WELCOMEBACK SRL du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles sur demande. Lors de la commande le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, WELCOMEBACK SRL ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits. En passant commande sur le Site, le Client déclare et garantit à WELCOMEBACK SRL qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. WELCOMEBACK SRL peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
5. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
WELCOMEBACK SRL se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de WELCOMEBACK SRL pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande. WELCOMEBACK SRL ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande. WELCOMEBACK SRL se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.
6. PRIX ET Modalités DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros TVA comprises,
mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Belgique ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne. WELCOMEBACK SRL SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité. Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement STRIPE. Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com. Stripe Payments Europe Ltd est une société immatriculée à Dublin (Irelande) sous le numéro 513174, dont le siège social est situé 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irelande. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.stripe.com Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à WELCOMEBACK SRL vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par WELCOMEBACK SRL sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site. Les données enregistrées et conservées par WELCOMEBACK SRL constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et WELCOMEBACK SRL
- LIVRAISON
Les livraisons est assurées par les services de BPost, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »). Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande. Lorsque WELCOMEBACK SRL se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par WELCOMEBACK SRL. La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).
La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni а des boites postales.
En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de BPost, une réexpédition sera réalisée à la charge du Client. WELCOMEBACK SRL livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en Belgique et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. Les livraisons de produits sur mesure et personnalisés peuvent quant à elle dépasser un délai de livraison de trente (30) jours. À noter que WELCOMEBACK SRL ne livre les Produits que dans les pays suivants : Belgique, France, Suisse, Espagne, Allemagne, Ireland, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis. Au lendemain de la mise en ligne d’une collection et du 1novembre au 31 décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). WELCOMEBACK SRL ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeur (tel que défini ci-après). En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, WELCOMEBACK SRL ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par WELCOMEBACK SRL étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement. Les Livraisons peuvent également être réalisées en Point Relais par le prestataire BPost, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné.
8. DROIT DE RETRACTATION – REMBOURSEMENTS ET RETOURS
8.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de WELCOMEBACK SRL, sans avoir à motiver sa décision. Ceci à l’exception des produits sur mesure, pour lesquels – une fois commandés – il n’y a pas de possibilité de retour ni de remboursement. L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : WELCOMEBACK SRL avenue du petit sart 126 à 5100 Jambes
8.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour prépayé fourni par WELCOMEBACK SRL, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande. Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques.
8.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation
Le remboursement de la Commande par WELCOMEBACK SRL s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Cependant, le remboursement intervient sous réserve que WELCOMEBACK SRL ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement. WELCOMEBACK SRL SA effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le remboursement d’une commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, WELCOMEBACK SRL ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de WELCOMEBACK SRL si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.
9. GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de WELCOMEBACK SRL à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. WELCOMEBACK SRL ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine: – perte de revenus ou de ventes – perte d’exploitation – perte de profits ou de contrats – perte d’économies prévues – perte de données – perte de temps de travail ou de gestion – préjudice d’image – perte de chance, et notamment de commander un Produit, – préjudice moral. Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. WELCOMEBACK SRL ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu. WELCOMEBACK SRL est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre. En outre, WELCOMEBACK SRL garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :
Vice apparent – Garantie – Légale de conformité – Vices cachés
La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (
Force Majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, WELCOMEBACK SRL en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux belges, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de WELCOMEBACK SRL ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
10. INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11. NON-RENONCIATION
Aucune tolérance, inaction ou inertie de WELCOMEBACK SRL ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
MEDIATION- LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
La vente des Produits est soumise à la loi belge. En cas de réclamation non résolue amiablement, le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents. Pour toute question :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ANNEXE 1 : MODИLE DE FORMULAIRE DE Rétractation
(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande) A L’attention de WELCOMEBACK SRL –Avenue du petit sart 126 à 5100 Jambes– Belgique Courrier électronique :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du (es) bien(s) ci-dessous: Commandé le …………….(Date de la commande) et/ou reçu le …………….(Date de la livraison) Nom du Client consommateur : Adresse du Client consommateur : Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients àCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au + 32 474 34 15 90
INFORMATIONS Légales
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
I. EDITEUR
WELCOMEBACK SRL, société dont le siège social Avenue du petit Sart 126 à 5100 Jambes– Belgique enregistrée au Moniteur Belge sous le numéro d’entreprise 0689728594 et le numéro de TVA intra-communautaire BE 0689 728 594 (ci-après « WELCOMEBACK SRL ») Le directeur de la publication est delecaut dimitri représentante légale de WELCOMEBACK SRL. Contact :
II. Hébergeur
https://www.planethoster.com
III. CONCEPTION ET RÉALISATION
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